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Cette situation se produit principalement dans deux cas :
2. Votre abonnement est échu. Les instructions pour vous réabonner sont disponibles ici.
Votre certificat de signature numérique demande une mise à jour périodique (approximativement aux 2 ans). Ceci s’effectue automatiquement lorsque vous utilisez votre signature numérique. Le processus de mise à jour du certificat requiert un abonnement valide.
Si vous n’avez pas utilisé votre signature numérique dans les 90 jours précédant la date de mise à jour (ou si celle-ci a échoué pendant cette période), votre certificat de signature numérique a expiré et n’est plus fonctionnel.
Note : Notarius envoie 3 avis par courriel à ce sujet dans le mois précédant la date limite.