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Révocation

7 Sujets

Quelle est la validité juridique de mon document après la révocation ou l’expiration de ma ...

Peu importe la raison de la révocation ou de l'expiration (ex. : retraite, congé de maternité, perte d'emploi), le document conserve sa valeur juridique puisque son authenticité est préservée; le ...

Dans quelles circonstances une signature numérique peut-elle être révoquée?

La révocation peut survenir :À la demande de l’utilisateur lui-même, du regroupement professionnel pour un de ses membres ou, dans le cas d'une signature corporative, de l’employeur pour un de ses ...

J’ai reçu un avis de renouvellement de la signature numérique.

Pour les clients payant par carte de crédit, Notarius envoie par courriel 3 avis de renouvellement dans le mois précédant la fin de votre abonnement. Si votre abonnement n’est pas ...

Je n'ai pas utilisé ma signature numérique depuis longtemps et elle ne fonctionne plus.

Cette situation se produit principalement dans deux cas : Votre certificat de signature numérique n’a pu être mis à jour dans les temps. Pour y remédier, récupérez-le en ligne: ...

Tâches d’un AVA Corporatif

L’AVA-Corpo doit confirmer à Notarius que le demandeur est à l'emploi de l'organisation qu’il représente en répondant au courriel transmis.

Tâches d’un AVA-Pro

L’AVA-Pro confirme à Notarius que la personne qui demande une signature numérique professionnelle est membre en règle de l’ordre ou l’association professionnelle concernée. Pour ce faire, l’AVA-Pro doit accéder à ...

Qu'est-ce qu'un AVA?

L’acronyme AVA signifie « agent de vérification de l’affiliation ». Il existe deux types d’AVA : AVA-Pro : Personnes autorisées par un Ordre ou une Association professionnelle à confirmer le ...