Centre d'aide

Je suis membre d’un ordre ou association de professionnels qui n’est pas encore partenaire de Notarius. Puis-je m’abonner à CertifiO pour Employés?

Oui, mais vous devez savoir la distinction entre CertifiO pour Professionnels et CertifiO pour Employés.

La signature numérique émise par Notarius confirme non seulement l’identité propre du détenteur, mais aussi certains autres renseignements. Pour confirmer ces renseignements, Notarius doit pouvoir les certifier et les maintenir en se basant sur des sources fiables.

Pour CertifiO pour Professionnels, Notarius détient un lien avec l’ordre ou l’association partenaire afin de confirmer en tout temps le statut d’un professionnel et l’afficher dans le certificat. Lorsqu’une telle signature numérique professionnelle est utilisée, le certificat numérique attaché au document électronique confirme sans équivoque le statut du membre au moment de la signature. L’ordre ou association partenaire est contractuellement responsable de cette confirmation dans le système de confiance Notarius.

Pour une CertifiO pour Employés, c’est le lien d’emploi du détenteur qui est confirmé par l’employeur. Le certificat numérique ne contient aucune information confirmant qu’il est membre d’un ordre ou d’une association en particulier. Par conséquent, si une telle signature était utilisée pour alléguer une affiliation professionnelle quelconque, Notarius ne pourrait être tenue responsable. La responsabilité incomberait plutôt au détenteur de la signature numérique et à son employeur.

Tout ordre et association, ainsi que leurs membres, ont tout intérêt, dans une perspective de protection du public, d’établir un partenariat avec Notarius et ainsi garantir l’exclusivité et l’intégrité des actes professionnels lorsque ceux-ci sont réalisés sur support électronique. Il s’agit d’une façon simple et efficace de valoriser le statut professionnel et les actes réservés à cette profession.