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Juridique

20 Sujets

Comment Notarius protège-elle mes informations personnelles et ma signature numérique?

Nous délivrons des identités numériques hautement fiables, généralement sous forme de signatures numériques. Le niveau d'assurance de ces identités étant élevé, beaucoup de précautions (et de bon sens) doivent être ...

Où sont situés les serveurs et les données clients de Notarius?

La localisation des serveurs et des données est une préoccupation pour plusieurs clients. Nous en sommes bien conscients et prenons les mesures nécessaires pour s'assurer que les données clients et les ...

Pourquoi un processus de vérification d'identité en personne?

Pour votre sécurité!La signature numérique de Notarius confirme votre identité dans le monde numérique et possède la même valeur légale que votre signature manuscrite pour tout type de documents, incluant les contrats ...

Vérification d'identité

La vérification d'identité et/ou vérification d'organisation est au cœur de CertifiO, votre signature numérique de confiance. CertifiO pour Employés et CertifiO pour Professionnels Sauf pour les notaires du Québec, la vérification d'identité ...

Est-ce que ma signature numérique est reconnue ailleurs au Canada?

Oui. Notarius respecte les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), une loi fédérale. Également, il peut y avoir des ...

Qu’arrive-t-il si je copie et je colle l’image de ma signature ou de mon sceau ...

Dans ce cas, le document n’est pas signé numériquement puisque l’image y est seulement apposée. En d’autres mots, l’image n’est pas liée de façon permanente et sécuritaire au document. Quiconque ...

Quelle est la validité juridique de mon document après la révocation ou l’expiration de ma ...

Peu importe la raison de la révocation ou de l'expiration (ex. : retraite, congé de maternité, perte d'emploi), le document conserve sa valeur juridique puisque son authenticité est préservée; le ...

Est-ce que Notarius conserve nos documents?

Non. Les seules informations que Notarius recueille et conserve sont certains renseignements personnels et professionnels de ses clients nécessaires pour offrir le service de signature numérique, tels le prénom, le ...

Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.Q. 2001, ...

Consentement pour la collecte de données personnelles/renseignements à mon sujet

Comment Notarius recueille-t-elle mon consentement pour la collecte de mes données personnelles? Notarius recueille votre consentement lors de votre adhésion en ligne. Vous devez cocher la case appropriée pour accepter ...

Est-ce que Notarius a accès à mon numéro de carte de crédit si je paie ...

Lorsque vous portez les frais à votre carte de crédit, les informations dans votre navigateur sont communiquées directement à notre fournisseur Paiements Paysafe, une entreprise fiable et reconnue pour sa solution de ...

Est-ce sécuritaire de payer mon abonnement en ligne?

Oui, il est sécuritaire d'effectuer le paiement de votre abonnement en ligne. L'approche utilisée par Notarius s'assure que les données de cartes de crédit soient transmises directement de votre navigateur ...

Dans quelles circonstances une signature numérique peut-elle être révoquée?

La révocation peut survenir :À la demande de l’utilisateur lui-même, du regroupement professionnel pour un de ses membres ou, dans le cas d'une signature corporative, de l’employeur pour un de ses ...

Qu’est-ce qu’un certificat de signature numérique et quelles informations contient-il?

Le certificat de signature numérique peut être comparé à un passeport. Il contient les informations qui servent à valider l’authenticité du signataire et à le lier à sa signature numérique. ...

À quoi servent les informations demandées lors de la demande d’adhésion?

Les informations demandées servent à vous authentifier dans le cas où vous requerrez une récupération de votre signature numérique ou que vous ayez perdu votre mot de passe. De plus, ...

Tâches d’un AVA Corporatif

L’AVA-Corpo doit confirmer à Notarius que le demandeur est à l'emploi de l'organisation qu’il représente en répondant au courriel transmis.

Tâches d’un AVA-Pro

L’AVA-Pro confirme à Notarius que la personne qui demande une signature numérique professionnelle est membre en règle de l’ordre ou l’association professionnelle concernée. Pour ce faire, l’AVA-Pro doit accéder à ...

Qu'est-ce qu'un AVA?

L’acronyme AVA signifie « agent de vérification de l’affiliation ». Il existe deux types d’AVA : AVA-Pro : Personnes autorisées par un Ordre ou une Association professionnelle à confirmer le ...

Je suis un ancien abonné de Notarius et je désire me réabonner

Le processus d’adhésion pour un ancien abonné est simplifié, spécifiquement au niveau de la vérification d’identité; les clients dont l’abonnement a pris fin depuis moins de 12 mois peuvent faire ...

Je suis membre d’un ordre ou association de professionnels qui n’est pas encore partenaire de ...

Oui, mais vous devez savoir la distinction entre CertifiO pour Professionnels et CertifiO pour Employés. La signature numérique émise par Notarius confirme non seulement l’identité propre du détenteur, mais aussi ...