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Lorsque vous utilisez le logiciel Consigno pour signer numériquement vos documents, il vous est possible de sélectionner l’option de « Certifier » votre document :
« Quelle est la différence entre un document signé et un document certifié? »
Lors de la signature d’un document, l’intégrité des données du document est garantie par votre signature numérique. Cependant, des fonctionnalités restent actives afin de faciliter certaines activités analogues à celles du travail sur papier (Marquage au trait rouge, … ).
Lors de la certification d’un document, vous utilisez toujours une signature numérique afin de garantir l’intégrité du document. Cependant, vous placez également des restrictions additionnelles empêchant toute action supplémentaire sur celui-ci.
« Nous sommes plusieurs signataires sur un document, lequel d’entre nous doit sélectionner l’option de Certification ? »
La certification du document doit être effectuée par la première personne signant le document (en prenant bien soin d’avoir créé au préalable les zones de signature nécessaire et d’avoir sélectionné, depuis ConsignO Desktop, l’option « Prévenir les modifications tout en permettant de signer les zones existantes ».)
« Je dois effectuer une modification sur un document certifié, comment procéder? »
La certification d’un document étant une option très puissante, il n’y a pas de rétro-action possible une fois celle-ci appliquée : la modification devra donc être appliquée sur le document original « non-signé/certifié ».
« Je ne suis pas en mesure de certifier un document ayant déjà été signé au préalable. »
Pour toutes les raisons couvertes ci-dessus, l’option de Certifier n’est rendue disponible que pour la première signature du document.
« La certification de mon document est-elle obligatoire d’un point de vue légal? »
Bien que cela puisse être un requis de la part de votre Ordre ou Association professionnelle, la certification demeure une option dans ConsignO et n’a aucun impact sur la valeur légale de votre document, qui sera identique à une signature sans certification.