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21 Sujets Trouvés sur « Juridique »

Comment Notarius protège-elle mes informations personnelles et ma signature numérique?

Nous délivrons des identités numériques hautement fiables, généralement sous forme de signatures numériques. Le niveau d'assurance de ces identités étant élevé, beaucoup de précautions (et de bon sens) doivent être ...

Où sont situés les serveurs et les données clients de Notarius?

La localisation des serveurs et des données est une préoccupation pour plusieurs clients. Nous en sommes bien conscients et prenons les mesures nécessaires pour s'assurer que les données clients et les ...

Pourquoi un processus de vérification d'identité en personne?

Pour votre sécurité!La signature numérique de Notarius confirme votre identité dans le monde numérique et possède la même valeur légale que votre signature manuscrite pour tout type de documents, incluant les contrats ...

Vérification d'identité

La vérification d'identité et/ou vérification d'organisation est au cœur de CertifiO, votre signature numérique de confiance.CertifiO pour Employés et CertifiO pour ProfessionnelsSauf pour les notaires du Québec, la vérification d'identité s'effectue en ...

Est-ce que ma signature numérique est reconnue ailleurs au Canada?

Oui. Notarius respecte les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), une loi fédérale. Également, il peut y avoir des ...

Qu’arrive-t-il si je copie et je colle l’image de ma signature ou de mon sceau ...

Dans ce cas, le document n’est pas signé numériquement puisque l’image y est seulement apposée. En d’autres mots, l’image n’est pas liée de façon permanente et sécuritaire au document. Quiconque ...

Quelle est la validité juridique de mon document après la révocation ou l’expiration de ma ...

Peu importe la raison de la révocation ou de l'expiration (ex. : retraite, congé de maternité, perte d'emploi), le document conserve sa valeur juridique puisque son authenticité est préservée; le ...

Est-ce que Notarius conserve nos documents?

Non. Les seules informations que Notarius recueille et conserve sont certains renseignements personnels et professionnels de ses clients nécessaires pour offrir le service de signature numérique, tels le prénom, le ...

Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.Q. 2001, ...

Consentement pour la collecte de données personnelles/renseignements à mon sujet

Comment Notarius recueille-t-elle mon consentement pour la collecte de mes données personnelles? Notarius recueille votre consentement lors de votre adhésion en ligne. Vous devez cocher la case appropriée pour accepter ...

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