Centre d'aide
Quelles informations personnelles sont transmises à Notarius lorsque je signe numériquement?
Lorsque vous signez avec votre signature numérique CertifiO dans ConsignO Desktop, aucune information en lien avec vos documents électroniques n’est communiquée à Notarius (ou à un tiers). Consultez l’information ci-dessous pour plus de détails.
Communications d’informations par la Signature numérique CertifiO
Informations transmises à Notarius lors de la signature avec ConsignO Desktop, Adobe Acrobat ou Bluebeam Revu
- Aucun document électronique signé dans ConsignO Desktop, ainsi qu’aucune information les concernant n’est communiquée à Notarius ou à un tiers. Ces documents demeurent sous le contrôle entier des signataires.
- Généralement, afin d’assurer la non-répudiation, le logiciel de signature demande à nos serveurs la preuve que la signature du détenteur est valide lorsqu’il signe. La même logique s’applique lorsqu’un tiers valide une ou des signatures sur des documents signés. Ces requêtes s’effectuent via les numéros de série des certificats de signature et sont confidentielles.
Contenu du certificat de signature apposé au document
Le certificat apposé au document contient :
- Prénom(s), Nom(s)
- Numéro de série du certificat
- Adresse de courriel professionnelle
- Numéro de membre de votre Ordre ou association de professionnel, le cas échéant, le tout en conformité avec les requis de l’Ordre ou association.
- Cette information est nécessaire pour confirmer l’identité du signataire.
Le certificat n’inclut pas d’autres informations personnellement identifiables telles :
- Date de naissance
- Adresse postale personnelle ou professionnelle
- Numéro de téléphone
- Photo
- Toute autre information biométrique.
Pour plus d’informations sur nos pratiques et sur les types d’informations échangées avec nos serveurs, consultez ces articles :
- Pourquoi Notarius conserve mes informations personnelles?
- Quelle information est transférée, et pourquoi? dans l’article Configuration des pare-feux.